Politique de confidentialité
1. Champ d'application
La présente politique couvre les applications mobiles et les applications web éditées par AMENAI TECHNOLOGIES pour l'aviation générale, dont NOTAM Briefer et Pilot Briefer, ci-après « les Applications », ainsi que les services serveur auxquels elles se connectent.
2. En résumé
Les Applications ne comportent aucun compte utilisateur. Nous ne demandons ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni vos coordonnées bancaires, et nous n'avons aucun moyen de vous identifier en tant que personne. Nous n'affichons aucune publicité, nous n'utilisons aucun identifiant publicitaire, nous ne pratiquons aucun suivi au sens de l'App Tracking Transparency d'Apple, et nous ne vendons ni ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires ou de prospection.
3. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Donnée | Destination | Finalité |
|---|---|---|
| Identifiant d'appareil : un identifiant aléatoire généré sur votre appareil au premier lancement | Nos serveurs, et Firebase en tant qu'identifiant d'instance | Limitation du débit des requêtes, détermination de la formule d'abonnement de l'appareil, et comptage d'usage. Ce n'est pas un identifiant publicitaire et il n'est pas dérivé de votre matériel. |
| Position précise, lorsque le suivi en direct est activé | Nos serveurs uniquement | Fournir les NOTAM situés à proximité de l'aéronef. Les coordonnées sont arrondies avant d'être inscrites dans un journal. |
| Rapports de plantage, données de performance et de diagnostic | Firebase Crashlytics | Détecter et corriger les défauts. |
| Interactions produit : fonctionnalités utilisées et, pour un briefing, les codes à quatre lettres des aérodromes consultés | Firebase Analytics, et nos propres serveurs sous forme de compteurs | Comprendre l'usage des Applications et le nombre d'utilisateurs atteignant les limites de la formule gratuite. |
| Reçu d'achat, en cas d'abonnement | Nos serveurs uniquement | Vérifier l'achat auprès d'Apple ou de Google et activer la formule payée. |
Les codes d'aérodrome sont le seul endroit où une valeur assimilable à une localisation parvient à l'outil de mesure d'audience, et ils sont filtrés sur quatre caractères afin qu'un texte libre que vous auriez saisi ne puisse pas être transmis.
4. Ce que nous ne collectons pas
- Ni nom, ni adresse électronique, ni adresse postale, ni numéro de téléphone.
- Aucune donnée de paiement. Apple et Google traitent le paiement ; nous ne recevons qu'un reçu attestant qu'un achat a eu lieu, jamais un numéro de carte.
- Aucun enregistrement vocal. Lorsqu'une Application propose la saisie vocale, elle fait appel au service de reconnaissance vocale intégré à votre système d'exploitation. Apple ou Google effectue la reconnaissance, sous leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne recevons que le texte obtenu, nous ne le conservons pas, et aucun son ne parvient à nos serveurs, à nos rapports de plantage ni à notre mesure d'audience.
- Aucun identifiant publicitaire, et aucun kit de développement publicitaire, quel qu'il soit.
- Votre position ne parvient jamais à la mesure d'audience ni aux rapports de plantage. Elle va à nos propres serveurs et nulle part ailleurs.
5. Base légale
Au titre du Règlement général sur la protection des données, nous nous fondons sur :
- L'exécution du service pour l'identifiant d'appareil, la position lorsque le suivi est activé, et les reçus d'achat. Sans eux, la fonctionnalité correspondante ne peut pas fonctionner.
- Le consentement pour les rapports de plantage et pour la mesure d'audience. Les deux sont activés par défaut et chacun peut être désactivé indépendamment, à tout moment, dans les réglages de l'Application. Désactiver l'un interrompt la collecte correspondante.
- Le consentement pour l'accès au microphone et à la position, demandé séparément par votre système d'exploitation et révocable dans ses réglages.
6. Qui d'autre traite vos données
| Sous-traitant | Ce qu'il reçoit | Sa politique |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Nos services serveur et leurs données, hébergés aux États-Unis | aws.amazon.com/privacy |
| Google Firebase, pour Crashlytics et Analytics | Données de plantage, de performance et d'interaction produit, et un identifiant d'instance | firebase.google.com/support/privacy |
| Apple, Google Play | L'achat et son reçu, en cas d'abonnement | apple.com/legal/privacy, policies.google.com/privacy |
| Apple, Google, pour la reconnaissance vocale | Le son, si vous utilisez la saisie vocale, sous leurs propres politiques | idem |
Les données traitées par nos serveurs sont stockées aux États-Unis. Les transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, telles que mises en œuvre par ces prestataires.
7. Données conservées sur votre appareil
Les Applications stockent des données localement afin de fonctionner sans connexion réseau : vos réglages, vos itinéraires enregistrés, les briefings que vous avez ouverts et, pour NOTAM Briefer, jusqu'à 150 Mo de tuiles de carte aéronautique et de données NOTAM autour de l'aéronef. Ces données restent sur votre appareil. Supprimer l'Application les supprime.
8. Durée de conservation
- Compteurs d'usage et état d'abonnement : tant que votre appareil utilise le service, augmentés de la fenêtre glissante nécessaire à l'application des limites mensuelles et hebdomadaires.
- Données de plantage et de mesure d'audience : la durée de conservation fixée par Firebase, au plus 14 mois pour la mesure d'audience.
- Journaux serveur : les coordonnées sont arrondies avant écriture, et les journaux ne sont conservés que pendant une durée d'exploitation limitée.
9. Vos choix
- Désactivez les rapports de plantage dans les réglages de l'Application.
- Désactivez la mesure d'audience dans les réglages, indépendamment.
- Refusez ou retirez l'autorisation d'accès à la position et au microphone dans les réglages de votre système d'exploitation. Le reste de l'Application continue de fonctionner.
- Supprimez l'Application. Tout ce qui est conservé sur l'appareil disparaît avec elle.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les Applications ne détenant aucune identité, la seule clé permettant de retrouver vos données est l'identifiant d'appareil décrit à la section 3. Écrivez à contact@amenai.net : nous vous indiquerons comment le retrouver sur votre appareil et votre plateforme, puis nous donnerons suite à votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, ou auprès de l'autorité de contrôle dont vous relevez.
11. Mineurs
Les Applications sont des outils aéronautiques destinés aux pilotes et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.
12. Sécurité
Les échanges entre les Applications et nos serveurs utilisent le protocole TLS. Les données au repos sur nos serveurs sont chiffrées. L'accès aux systèmes de production est restreint et journalisé.
13. Modifications
Nous mettrons à jour la présente politique lorsque ce que nous collectons évoluera, et la version et la date figurant en tête évolueront avec elle. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'Application.