Conditions générales d'utilisation

English version

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent votre utilisation des applications mobiles et web éditées par AMENAI TECHNOLOGIES pour l'aviation générale, dont NOTAM Briefer et Pilot Briefer, ci-après « les Applications ». En installant ou en utilisant une Application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Applications.

2. Ce que sont les Applications, et ce qu'elles ne sont pas

Les Applications présentent des informations aéronautiques, dont des NOTAM et des messages météorologiques, et produisent des lectures en langage clair de ces informations au moyen d'un traitement automatisé.

Les Applications constituent une aide complémentaire. Elles ne sont pas approuvées pour la préparation des vols ni pour la navigation, et elles ne remplacent pas un dossier de vol officiel obtenu auprès de votre autorité de l'aviation civile ou d'un prestataire agréé. Les données peuvent être incomplètes, différées ou indisponibles.

Les lectures automatisées peuvent être erronées. Le texte en langage clair produit par les Applications est dérivé d'une source publiée et peut la travestir. Lorsqu'une Application affiche le texte publié d'origine, ce texte d'origine est la seule version faisant foi et c'est de sa lecture que vous répondez. Les lectures signalées comme générées automatiquement ne font l'objet d'aucune garantie d'exactitude.

La couverture n'est pas exhaustive. Les informations maintenues disponibles sans connexion réseau autour de l'aéronef constituent par construction une vue partielle, et les Applications le signalent lorsque tel est le cas.

3. Commandant de bord

Le commandant de bord demeure seul responsable de la préparation et de la conduite du vol en sécurité, ainsi que de chaque décision opérationnelle, conformément à la réglementation applicable. L'utilisation d'une Application ne vous dispense pas de consulter la documentation officielle et à jour avant toute décision.

4. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles au titre d'un abonnement payant proposé via l'App Store d'Apple et Google Play.

• Les abonnements sont à reconduction automatique. Ils se renouvellent pour la même durée jusqu'à résiliation.
• Le paiement est encaissé par la boutique, non par nous. Nous ne recevons ni ne détenons jamais vos coordonnées bancaires.
• La résiliation s'effectue dans votre compte de la boutique, à tout moment, et prend effet à la fin de la période en cours.
• Les remboursements relèvent de la boutique et de sa propre politique. Nous ne pouvons pas rembourser un achat effectué via une boutique.
• Les prix, le contenu de chaque formule et les limites de la formule gratuite sont affichés dans l'Application avant l'achat et peuvent évoluer. Une évolution ne s'applique jamais à une période déjà payée.
• Une formule gratuite est disponible et reste utilisable sans aucun achat, dans les limites indiquées dans l'Application.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser les Applications à une fin illicite ; tenter de contourner les limites d'usage, l'authentification ou les contrôles d'abonnement ; extraire, aspirer ou redistribuer massivement les données servies aux Applications ; perturber le fonctionnement des services ; ou revendre l'accès.

6. Disponibilité

Les Applications et leurs services serveur sont fournis sans aucune garantie de disponibilité. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, et interrompre le service pour maintenance, sans préavis. Les données aéronautiques proviennent de sources tierces dont nous ne maîtrisons pas la disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

Les présentes conditions vous confèrent un droit d'utilisation des Applications personnel, non exclusif et non transférable, et rien de plus. La propriété des Applications et des données aéronautiques qu'elles présentent est précisée dans les Mentions légales.

8. Exclusion de garanties

Les Applications sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de fiabilité, de disponibilité ou d'absence de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AMENAI TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de données, d'une perte de bénéfices ou d'un dommage matériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Applications ou les informations qu'elles présentent. Aucune stipulation des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version et la date figurant en tête évoluent avec elles, et toute modification substantielle est annoncée dans l'Application. Continuer à utiliser une Application après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation des Applications relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi de leur pays de résidence.