Politique de confidentialité
Qui nous sommes
Le responsable de traitement est AMENAI TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, siège social Aéroport de Lannion Côte de Granit, Ros Avenue Pierre Marzin, 22300 Lannion, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 942 378 092. Contact : contact@amenai.net.
La présente politique couvre les sites web et les applications mobiles, web et pour assistants publiés par AMENAI TECHNOLOGIES pour l'aviation générale, dont NOTAM Briefer et Pilot Briefer, ensemble « les Applications ». Elle fait partie des Conditions générales d'utilisation.
Il n'y a pas de compte
Les Applications n'ont ni inscription, ni connexion, ni mot de passe. Nous ne demandons ni votre nom, ni votre licence, ni votre aéronef, ni vos vols, et nous ne constituons aucun profil. Tout ce qui suit est ce qui subsiste une fois cela posé.
Ce que nous traitons
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Position — latitude, longitude et, lorsque votre appareil la fournit, altitude | Pour renvoyer les NOTAM proches de vous et préparer les données de zone qu'une Application garde disponibles sans réseau. Transmise uniquement pendant l'usage d'une fonction qui en a besoin. | Intérêt légitime à fournir le service demandé | Non conservée. Une position sert à répondre à la requête puis est écartée. Lorsqu'une requête est écrite dans un journal d'exploitation, les coordonnées sont d'abord arrondies au degré — environ 111 km — de sorte que le journal ne permet pas de vous localiser. |
| Identifiant d'appareil — valeur aléatoire générée par l'Application sur votre appareil | Pour rattacher un abonnement ou un accès offert à l'appareil qui en bénéficie, et décompter l'usage au regard du forfait. | Exécution des Conditions générales d'utilisation | 400 jours après le dernier usage |
| Identifiants de transaction émis par Apple ou Google lors d'un abonnement | Pour vérifier un achat auprès du magasin et accorder le niveau correspondant. | Exécution des Conditions générales d'utilisation | 400 jours après le dernier usage |
| Adresse électronique, uniquement si vous la saisissez dans le formulaire d'inscription à la lettre d'information | Pour vous envoyer des nouvelles du produit. | Votre consentement | Jusqu'à votre désinscription |
| Journaux techniques — adresse IP, date et heure, page ou point d'accès, agent utilisateur, code de réponse | Pour exploiter le service, diagnostiquer les pannes et bloquer les abus. | Intérêt légitime à la sécurité et à la disponibilité | 90 jours |
| Mesure d'audience — Google Analytics 4 sur nos pages web | Pour compter les visites et voir quelles fonctions sont utilisées. | Votre consentement | 14 mois |
Nous ne demandons ni ne traitons sciemment aucune catégorie particulière de données personnelles. L'information aéronautique publiée par les autorités de l'aviation civile n'est pas une donnée personnelle et n'entre pas dans le champ de la présente politique.
Le connecteur pour ChatGPT et Claude
NOTAM Briefer peut être ajouté comme connecteur dans un assistant conversationnel. Ce connecteur ne demande ni connexion ni compte. Lorsque votre assistant l'appelle, nous recevons les codes d'aérodrome ou de route demandés, et nous enregistrons le nom de l'outil appelé, ces codes, et le nombre de NOTAM renvoyés. Nous ne recevons pas votre conversation et nous ne journalisons pas le contenu de la réponse. Nous ne lisons, ne demandons ni ne conservons l'historique, les fichiers ou la mémoire de votre assistant.
Ce que le connecteur renvoie à votre assistant est de l'information aéronautique. Ce que votre assistant en fait ensuite relève de la politique de confidentialité de cet assistant, non de la nôtre.
Qui d'autre y a accès
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, stockage et traitement automatique du langage sur les textes aéronautiques | Union européenne et États-Unis |
| Brevo | Envoi de la lettre d'information, si vous l'avez demandée | Union européenne |
| Mesure d'audience ; facturation des abonnements sur Android | Union européenne et États-Unis | |
| Apple | Facturation des abonnements sur iOS | Union européenne et États-Unis |
Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'en partageons aucune à des fins publicitaires.
Vos droits
Au titre du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
Écrivez à contact@amenai.net. Les Applications n'ayant pas de compte, il se peut qu'aucune donnée ne puisse vous être rattachée ; une demande portant sur un identifiant d'appareil ne peut être traitée que si vous êtes en mesure de fournir cet identifiant. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Enfants
Les Applications s'adressent aux pilotes et ne visent pas les enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version et la date en haut de cette page identifient toujours le texte en vigueur, et toute modification substantielle est annoncée dans les Applications.